International
NOTAPARC NOTAIRES
Un accompagnement pour les clients internationaux
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NOTAPARC
NOTAIRES
Un accompagnement pour les clients internationaux
Le notaire est un officier public exerçant sur le territoire français. Il apporte à tous ceux qui ont à y vivre, y prospérer, sa connaissance des lois en vigueur et notamment lorsqu’il peut y avoir conflit entre plusieurs lois applicables.
Il est ainsi compétent pour établir les actes de vente de biens situés en France, même si les vendeurs ou les acquéreurs ne dépendent pas eux-mêmes généralement des lois françaises. Les contrats établis pour des non-ressortissants doivent faire l’objet d’une rédaction particulière pour en garantir l’exécution non seulement sur place, mais aussi dans le cadre de la loi nationale du signataire.
Le notaire saura conseiller les investisseurs étrangers d’une résidence secondaire sur les montages juridiques les plus adaptés à leur famille et leur espace juridique. Il interviendra pour sensibiliser les contractants aux aspects fiscaux et aux conflits de lois entre pays d’origine et pays de situation.
Les couples bi-nationaux trouveront auprès de leur notaire les conseils appropriés en matière de régime matrimonial ou de la loi applicable à la succession. Tout au long de leur séjour hors de France, les expatriés sauront profiter des conseils de leur notaire pour leur investissement immobilier en fonction des lois applicables et leur organisation patrimoniale.
DROIT DE LA FAMILLE
À l’international: comprendre les conflits de lois et trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées
NOTRE MISSION
Si les frontières ne sont plus un obstacle à la mobilité des personnes et des capitaux, si les unions multinationales sont courantes, les lois pour autant restent domestiques et limitées à l’espace du territoire national.
Cette complexité rend l’application à chaque nouveau couple des plus délicates et relève d’une analyse très fine selon des éléments variés d’extranéité, de lieu de résidence après le mariage ou autres déclarations faites antérieurement. Le notaire devra déterminer, dans les conflits de lois éventuels, la loi applicable et il n’est pas rare que les époux dépendent sans le savoir, d’une loi d’un autre pays que celui auquel ils pensaient être rattachés.
Votre notaire en fonction de la consistance de votre patrimoine, mobilier ou immobilier, identifiera la loi applicable et proposera les actes éventuels adaptés à votre volonté. Pour toutes les questions de transmission familiale, le notaire est indispensable, praticien du droit local et du droit international, spécialiste des successions et des régimes matrimoniaux, il saura aménager les cadres juridiques des nouveaux citoyens du monde… en France.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
L’équipe du pôle International de NOTAPARC NOTAIRES, en lien, le cas échéant, avec des professionnels basés dans les pays concernés, vous accompagnera dans ces dossiers complexes afin de comprendre les textes applicables et trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées.
IMMOBILIER POUR LES ÉTRANGERS
S’adapter aux particularités de l’extranéité
NOTRE MISSION
Investir en France dans une habitation, dans une entreprise ou encore se marier, lorsque l’on est ressortissant européen voire d’un autre continent constitue une aventure humaine qui exige une analyse juridique préalable.
Votre notaire, en sa qualité de praticien du quotidien, saura identifier les conflits de lois potentiels et déterminer les lois applicables selon les données particulières de chaque dossier. Le cas échéant, il conseillera les actes juridiques adaptés à la loi française et celle du pays d’origine de l’investisseur. Le notaire proposera des solutions garantissant la bonne fin du contrat, son exécution et sa sécurité juridique et fiscale.
Votre notaire sait que le XXIème siècle n’a plus de frontières pour les personnes et les biens, mais il n’ignore pas non plus que les lois sont encore différentes d’un pays à un autre. Sa mission est de parvenir à harmoniser votre vie, vos droits et les lois.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
Depuis de nombreuses années NOTAPARC NOTAIRES accompagne les ressortissants belges, hollandais ou anglais dans toute la France pour leurs investissements. Fort de cette expérience et des partenariats noués avec les confrères belges notamment, l’équipe du pôle International de NOTAPARC NOTAIRES est immédiatement réactive et opérationnelle pour vous conseiller et adapter le contrat aux particularités de l’extranéité.
