Collectivités locales
NOTAPARC NOTAIRES
Assiste spécifiquement les personnes publiques
Collectivités locales
NOTAPARC
NOTAIRES
Assiste spécifiquement les personnes publiques
Les maires, les présidents de collectivités locales, plus généralement les élus, doivent aujourd’hui affronter des problématiques complexes mêlant urbanisme, logement, environnement, dynamisation économique. Ils doivent, localement, pouvoir compter sur l’expertise unique du notaire spécialiste du foncier et de son environnement. Le notaire saura accompagner les projets dès leur conception jusqu’à leur aboutissement dans le respect des normes environnementales. Il conseillera les élus dans les modes de développement urbain cohérents en partenariat avec les investisseurs privés et publics.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
NOTAPARC NOTAIRES : conseiller et médiateur
NOTRE MISSION
Les entreprises, créatrices d’emplois, cherchent aujourd’hui des locaux adaptés à leur développement. Elles souhaitent investir dans des sites bénéficiant d’aménagements collectifs favorisant leurs échanges et la mobilité de leurs collaborateurs.
Le notaire, partenaire habituel des grands groupes ou des petites et moyennes entreprises, fera le lien entre les investisseurs et les collectivités locales. Il saura faciliter les négociations entre les obligations et les attentes de chacun. Professionnel du droit de la construction, le notaire pourra conseiller les constructeurs, les bailleurs, les locataires et l’ensemble des utilisateurs et participants,
Depuis la conception du projet jusqu’à sa livraison et son occupation. Il rédigera les cahiers des charges et les règlements voulus par la collectivité locale pour garantir l’harmonie de son environnement.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
- Comprendre le contexte urbain et environnemental,
- S’inscrire dans une démarche privilégiant le développement durable et la protection de l’environnement
- Trouver des solutions juridiques innovantes au service des projets urbains et architecturaux
NOTAPARC NOTAIRES accompagne ainsi ses clients dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (vente, bail à construction, bail emphytéotique…) et intervient très en amont pour permettre la bonne réalisation du projet : audit juridique, accompagnement dans la négociation, avant-contrats, contrats, états descriptifs de division en volumes et notes spécifiques sur les problématiques juridiques et questionnements rencontrés.
L’équipe assiste ses clients tout au long du processus, du montage d’opération jusqu’à la rédaction des contrats relevant tant du droit public que du droit privé, associant ainsi conseil et rédaction d’actes dans une logique transversale.
IMMOBILIER
NOTAPARC NOTAIRES : Des experts pour tous vos projets immobiliers
NOTRE MISSION
Construire, rénover, réhabiliter : le logement est essentiel dans la vie des Français.
Chaque élu doit penser à l’aménagement de son territoire, dans le respect des zones pavillonnaires, de l’habitat social et des quartiers résidentiels mixtes. Votre notaire, spécialiste de l’immobilier, conseillera l’élu dans l’approche qualitative des quartiers, dans l’élaboration des programmes de rénovation, les développements des infrastructures, les nouvelles constructions, les zones à privilégier ou à réserver. C’est son expérience pratique et son expertise juridique, mises au service des élus locaux, qui donneront aux projets l’éclairage juridique le mieux adapté et favoriseront les choix des structures juridiques de développement adaptées.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES sont à la disposition des acteurs publics pour les aider à choisir le contrat le mieux adapté à leur projet.
Nos principales missions en ce domaine :
- Analyse de la situation domaniale d’un bien (domaine public, domaine privé) et des possibilités de sortie du domaine public en fonction de la situation du bien et de son régime juridique,
- Analyse de l’organisation foncière : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), lotissement, etc.,
- Mise en place de structure : Association Syndicale Libre (ASL), Association Foncière Urbaine Libre (AFUL),
- Rédaction d’actes sur le domaine public : autorisations et contrats d’occupation du domaine public, cessions entre personnes publiques, échanges, convention d’utilisation, convention de superposition d’affectation,
- Accompagnement dans la conduite des procédures spécifiques de cession : appel d’offres, adjudications, cessions de gré à gré, etc.,
- Vente en l’Etat Futur d’achèvement (VEFA), Bail en l'État futur d’achèvement (BEFA).
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
NOTAPARC NOTAIRES : Une expérience reconnue
NOTRE MISSION
Envisager aujourd’hui la création d’un lotissement d’habitation, d’une zone commerciale/tertiaire, créer une pépinière d’entreprises, valoriser le centre-ville et ses commerces de proximité, c’est s’engager dans des projets d’urbanisme de longue haleine et à haute complexité.
L’apport des compétences multiples de votre notaire, spécialiste reconnu des règles d’urbanisme, rompu aux techniques des audits, habitué aux pratiques des grands groupes commerciaux investisseurs sera alors très précieux. Il saura faire le lien entre les attentes et les besoins de chaque partie au dossier dans le respect des intérêts de la collectivité et des promoteurs de projets.
Le droit de l’environnement et la problématique de la pollution des sols constituent un enjeu souvent fondamental lors de l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un terrain à bâtir ou d’un terrain nu, d’un bien à usage d’habitation, d’un local commercial, ou d’un bâtiment industriel.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES, spécialistes du droit de l’environnement et des questions relatives à la pollution des sols, vous accompagnent dans l’analyse des risques, la lecture des audits de sols, et la rédaction des conventions relatives à la prise en charge de la pollution du sol.
NOTAPARC NOTAIRES vous accompagne dans l’analyse de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dépôt du dossier, modification, transfert ou cessation de l’activité.
Nos principales missions :
- Conseils en matière de cessions de sites pollués (obligation de dépollution et d’élimination des déchets, respect des obligations d’information environnementale),
- Assistance dans les procédures de cessation d’activités des installations classées,
- Audit environnemental des biens,
- Rédaction de clauses particulières,
- Assistance dans les procédures d’autorisation sur les installations classées, les procédures loi sur l’eau, études d’impact, enquêtes publiques,
- Recherche historique (BASOL/BASIAS, Préfectures…).
NOTAPARC NOTAIRES est labellisée
“Notaire Conseil en Aménagement et Environnement”
Votre interlocutrice :
Emilie CARON