Entreprise
NOTAPARC NOTAIRES
Notre expertise au service de l’entreprise
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NOTAPARC
NOTAIRES
Notre expertise au service de l’entreprise
Le droit de l’entreprise est un domaine juridique qui associe souvent plusieurs professionnels :
juristes, fiscalistes, experts-comptables, etc.
Pourtant, cette matière qui pourrait paraître éloignée des compétences habituelles d’un notaire, est au cœur de son activité. Le futur dirigeant, dès la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission, aura besoin des conseils de son notaire aux côtés des autres professionnels.
CRÉATION OU ÉVOLUTION de son entreprise
NOTAPARC NOTAIRES : éclairer vos choix avec sécurité
NOTRE MISSION
Créer son entreprise, c’est transformer une idée en réalité. Il faut pour cela choisir un cadre juridique adapté, étudier les business plans, financer les investissements. Développer, c’est grandir, transformer la structure initiale, changer les locaux, industrialiser les modes d’exploitation.
Dans ces phases essentielles, votre notaire décrypte les textes fondamentaux concernant l’exercice professionnel, il explique les choix des formes juridiques, propose des schémas adaptés, éclaire les choix entre prudence et sécurité, dans le respect de l’esprit créatif et la volonté de croissance maitrisée du dirigeant créateur.
Votre notaire saura conseiller le futur chef d’entreprise dans les méandres de la fiscalité, du statut social du dirigeant et du conjoint. Il proposera les actes de protection du patrimoine privé et de la famille. Il saura encadrer les garanties personnelles demandées par les établissements financiers. Avec les autres professionnels du chiffre, il établira en harmonie les conditions de la création et du développement de votre projet.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
De l’idée de départ à l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise en passant par le « business plan », beaucoup de questions se posent :
- Quelle structure juridique : société ? Entreprise individuelle ?
- Quel statut social pour le dirigeant : salarié ? TNS ?
- Quel régime fiscal : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ?
- Comment protéger le patrimoine privé du dirigeant ?
- Comment protéger le conjoint, la famille ?
Grâce à leur organisation et à leur réseau de partenaires spécialisés, les équipes de NOTAPARC NOTAIRES vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise, jalonnée d’étapes, de moments clés, d’événements déterminants.
FINANCEMENT
L’étude NOTAPARC NOTAIRES est conseil habituel d’établissements financiers dans le cadre de la mise en place de financements tant auprès des particuliers que des entreprises.
Privilège de prêteurs de deniers, hypothèque, nantissement de fonds de commerce ou de matériel, cautionnement… Notre Étude a toutes les compétences pour la rédaction et la mise en place de toutes garanties réelles ou personnelles demandées par les établissements financiers afin de concrétiser votre projet tant dans le domaine privé que professionnel.
Notre Étude est également spécialisée dans le crédit-bail immobilier ainsi que dans les financements spécifiques aux projets d’entreprise exigeant des sûretés adaptées comme en matière environnementale.
La publicité auprès des organismes administratifs comme au service de publicité foncière ainsi que la vérification de l’inscription sont contrôlées afin de garantir l’efficacité des actes de financement jusqu’à la délivrance du titre exécutoire.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE
NOTAPARC NOTAIRES : nos experts pour vous protéger
NOTRE MISSION
Le statut du dirigeant de l’entreprise doit faire l’objet d’une attention particulière, car il est l’homme clef. Celui sur qui repose non seulement la vie quotidienne de l’entreprise dans son exploitation, mais aussi celui qui assume les engagements vis-à-vis des actionnaires, partenaires et des créanciers. Véritable pilier de l’activité, quelle que soit la taille de la structure, il mérite un accompagnement personnalisé.
Votre notaire, dans le respect de la forme juridique d’exploitation, va encadrer la responsabilité du dirigeant, limiter la portée des engagements financiers et des garanties personnelles. Il saura analyser pour le conjoint collaborateur ou non, la famille, le patrimoine propre, les mesures protectrices nécessaires. Il vous fera valider les choix de couple que la vie de dirigeant d’entreprise implique et vous proposera les adaptations personnelles de votre statut en fonction des risques les plus importants.
De l’artisan à l’agriculteur, de l’auto-entrepreneur au dirigeant de PME, chaque ambition mérite une analyse prudentielle juridique personnalisée de votre notaire.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
NOTAPARC NOTAIRES accompagne les dirigeants d’entreprise dans la mise en œuvre de leurs divers projets :
- Suivi juridique (rémunération, dividendes, contrats divers…) et secrétariat de sociétés ;
- Accueil d’un nouvel associé ;
- Pactes d’actionnaires ;
- Augmentation de capital ;
- Changement des dirigeants ;
- Titres de société ;
- Création de société civile immobilière (SCI) ;
- Transformation de la structure pour faciliter son expansion ;
- Rédaction des baux commerciaux ;
- Déménagement de l’outil industriel dans de nouveaux bâtiments à construire…
TRANSMISSION D'ENTREPRISE
NOTAPARC NOTAIRES : vous aider à transmettre
NOTRE MISSION
Réussir la transmission de son entreprise est l’aboutissement d’une vie professionnelle. Après avoir créé, développé, solidifié son entreprise, la transmettre est une réussite formidable.
Pour cela, il faut anticiper, souvent quelques années avant, organiser la transmission des savoirs, des compétences, des responsabilités, adapter les statuts. Le notaire de l’entreprise qui suit celle-ci depuis de nombreuses années et qui connaît également les attentes du dirigeant en matière familiale dans la sphère privée, saura donner les conseils avisés qui permettent une transmission harmonieuse et avec une fiscalité optimale.
NOTRE EXPERTISE NOTAPARC NOTAIRES
Vous avez comme projet de transmettre votre entreprise à un tiers ou à vos enfants ? L’accompagnement dans ce projet nécessite de conjuguer les compétences en droit de la famille et droit des sociétés avec pour objectif :
- Rédaction de cessions de titres sociaux avec clauses de détermination du prix et/ou clauses de garantie d’actif et de passif ;
- Cession de tous fonds de commerce, libéral, artisanal ;
- Donation-partage ;
- Création de société Holding pour une reprise familiale ou extra-familiale…
Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES vous conseillent sur l’optimisation juridique et fiscale de la transmission de votre entreprise ou de votre société.
Apport en société, pacte Dutruil, donation, donation-partage. Les équipes de NOTAPARC NOTAIRES vous accompagnent et rédigent avec vous les actes qui permettront d’organiser la transmission de votre entreprise ou la transmission de votre société, dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.