Fiscalité : Trois ans de plus pour les dons Coluche
Un amendement au projet de loi de finances a prolongé la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'en 2026 pour les dons dits "Coluche".
Ces dons sont destinés aux organismes qui viennent en aide aux personnes les plus vulnérables. Mais quel est le pourcentage de réduction et quel est le plafond des dons ? Voici les explications.
La situation financière précaire des Restaurants du Cœur a été mise en avant par Patrice Douret, le président bénévole de l'association, en septembre dernier. Face à l'augmentation significative du nombre de repas distribués, un appel à l'aide a été lancé, et plusieurs personnalités, dont la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et le patron de LVMH, Bernard Arnault, ont répondu en promettant des dons importants.
Les députés ont également réagi en adoptant un amendement proposé par la députée Stella Dupont au projet de loi de finances. Cet amendement prolonge la réduction d'impôt pour les dons dits "Coluche" jusqu'en 2026. Il maintient le plafond majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'aide aux plus démunis pour une période de trois ans.
Les dons "Coluche" concernent les versements effectués auprès d'organismes sans but lucratif qui fournissent une assistance aux personnes en difficulté, notamment en matière de repas, de soins médicaux ou de logements. Ces dons permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 75% des versements.
Depuis 2020 et la crise sanitaire liée au Covid-19, le taux de réduction d'impôt pour les dons "Coluche" a été porté à 75%, avec un plafond de 1000 euros. Cela signifie qu'il est possible de cumuler jusqu'à 750 euros de réduction d'impôt. Auparavant, le plafond était fixé à 552 euros. Pour les versements dépassant 1000 euros, une réduction fiscale de 66% est possible, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il est essentiel de récupérer le reçu fiscal transmis par l'association bénéficiaire du don. Ce document pourrait être demandé par l'administration fiscale en cas de contrôle. Lors de la déclaration de revenus, les dons aux associations doivent être mentionnés dans la case appropriée, par exemple, les dons aux Restos du Cœur sont à indiquer dans la case 7UD. Il est crucial de faire la distinction entre la réduction d'impôt et le crédit d'impôt, ce dernier donnant droit à des remboursements si le montant excède celui des impôts à payer ou si aucun impôt n'est dû.