Taxe foncière : Les solutions pour y échapper
Dans certaines communes, les propriétaires qui ont investi dans des équipements économes en énergie ou effectué des travaux peuvent bénéficier de réductions voire d'exonérations de la taxe foncière, sous certaines conditions.
Alors que la taxe foncière augmente considérablement cette année, il existe des solutions pour la réduire voire l'éviter. Si certaines personnes à faibles revenus ou bénéficiaires d'allocations pour personnes âgées ou handicapées sont automatiquement exonérées de la taxe foncière, les propriétaires de maisons individuelles doivent déclarer leurs travaux d'économie d'énergie pour bénéficier de cette exonération pendant plusieurs années, sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Condition 1 : Résider dans une commune ayant voté la mesure L'exonération n'est accordée que si votre commune a adopté cette mesure par une délibération du conseil municipal, qui doit intervenir avant le 1er octobre pour s'appliquer à la taxe foncière de l'année suivante. En 2022, seules 453 communes sur 35 000 étaient concernées. Pour savoir si votre commune est éligible, contactez votre mairie ou le centre des finances publiques.
Condition 2 : Réaliser des travaux conformes à la loi Les travaux éligibles incluent l'installation d'équipements de chauffage au bois ou à l'énergie solaire thermique, de pompes à chaleur, de raccordements à un réseau de chaleur, ou l'acquisition de matériaux d'isolation thermique. La liste complète des équipements, matériaux et appareils éligibles est disponible en ligne (article 18 bis du Code général des impôts, annexe IV).
Une réduction de la taxe foncière (25 % ou 50 %) est également prévue dans certaines situations, comme l'habitation dans une zone de revitalisation rurale, à proximité d'une installation classée Seveso, à condition d'avoir construit avant l'implantation de l'établissement. Cependant, cette réduction est soumise à une délibération du conseil municipal.
Condition 3 : Dépenser plus de 10 000 € pour les travaux Pour réduire la taxe foncière, le propriétaire doit dépenser plus de 10 000 € (TTC hors main-d'œuvre) pour les travaux. Ce montant peut atteindre 15 000 € si les dépenses ont été étalées sur les trois dernières années précédant l'année de l'exonération.
Condition 4 : Occuper un logement construit avant 1989 ou un bien neuf après 2009 L'exonération s'applique aux logements anciens construits avant le 1er janvier 1989, ainsi qu'aux logements neufs achevés après le 1er janvier 2009, à condition que les travaux aient amélioré leur performance énergétique au-delà des exigences légales.
Montant de l'exonération : Le montant de l'exonération varie selon les communes : 50 % ou 100 %. Cette réduction ou exonération est valable pendant 5 ans à partir de l'année suivant les travaux, si la délibération municipale a été votée avant 2019, ou pendant 3 ans si elle est postérieure à 2019.
Comment l'obtenir : Pour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez déposer votre déclaration avant le 1er janvier de la première année d'application, auprès du service des impôts. Cette déclaration doit inclure tous les détails d'identification des biens, la date de fin des travaux, et être accompagnée des justificatifs des dépenses engagées, notamment les factures des travaux.
Exonération de taxe foncière pour un achat dans le neuf : Un logement neuf est en principe temporairement exempté de taxe foncière, selon l'article 1383 du Code général des impôts (CGI). L'exonération s'étend sur deux ans à partir du 1er janvier suivant la fin de la construction. Le propriétaire d'un bien neuf doit remplir et envoyer une déclaration foncière à son centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la date de fin des travaux. Si le bien est encore en construction au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire doit le déclarer à la taxe foncière même si la date de fin des travaux n'est pas encore connue.